Conditions générales de vente


Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes (« CGV ») ci-après. La validation du bon de commande en cliquant sur « Suivant » à l’étape 4 du processus de passation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette étape précède le paiement.

 

Article 1  Application des CGV

Les présentes CGV s'appliquent de façon exclusive entre la société Cabosse & Associés (ci-après « Cabosse & Associés ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.lechocolat-alainducasse.com (ci-après le « Client »).

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part de Cabosse & Associés, prévaloir sur les CGV.

Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Cabosse & Associés, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Le fait que Cabosse & Associés ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports commercialisant les mêmes produits.

 

Article 2  Procédure de passation et de confirmation de la commande

2.1  Passation de la commande

Les commandes sont passées via le site Internet www.lechocolat-alainducasse.com (ci-après le « Site »). Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (adresse de facturation, adresse de livraison, mode de paiement, etc.). Il recevra, après le paiement, un email lui confirmant les détails et modalités de sa commande.

La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné. Cabosse & Associés ne pourra honorer une commande :

- si les informations transmises par le Client sont incomplètes ou anormales,

- en cas de manquement du Client à l'une de ses obligations ou,

- pour toute autre raison légale.  

Si Cabosse & Associés rencontre un problème pour honorer la commande, elle s’engage à informer le Client dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent la saisie de la commande.

2.2  Validation de la commande

Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.3 Disponibilité des produits

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après validation de la commande, Cabosse & Associés en informera le Client dans les meilleurs délais par téléphone ou par email afin de convenir avec lui :

- de le rembourser du montant de sa commande ou,

- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.

Le Client décharge Cabosse et Associés de toute responsabilité en cas de non disponibilité totale ou partielle des produits commandés.

 

Article 3  Prix

3.1 Prix des produits

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes) au départ de la Manufacture de Cabosse & Associés située à Paris.

Ils s’entendent hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (expédition courrier ou livraison par coursier), ainsi que du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport. Pour toute question, le service clientèle de Cabosse & Associés est à votre disposition.

3.2 Taxes

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), sauf indication contraire, telles que ces taxes existent à la date de l'acceptation de la commande par le Client.

3.3 Révision

Cabosse & Associés se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où le Client valide sa commande.

 

Article 4  Paiement de la commande

Le règlement de la commande s'effectue en ligne par cartes bancaires : carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue).

Le débit de la carte est immédiat. Il est effectué au moment du paiement en ligne de votre commande.
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Afin de garantir la sécurité des paiements, les commandes peuvent faire l'objet de contrôles réguliers. Dans le cadre de cette procédure, nos services pourront être amenés à suspendre le traitement d'une commande et à contacter l'Utilisateur ou le destinataire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d'identité ou de débit.
Dans le cas d’un retrait boutique, le client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison ou de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

Cabosse & Associés se réserve la possibilité de suspendre l'exécution de toute commande faisant l'objet d'un incident de paiement, le Client étant redevable des frais encourus pour le recouvrement des sommes dues par lui en ce compris les frais raisonnables de justice.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique « Mon Compte ».

 

Article 5  Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Le traitement des opérations de paiement est assuré par PAYBOX. Cette solution cumule les agréments et certifications obtenus auprès du GIE Cartes Bancaires, VISA, MASTERCARD en direct ainsi que les émetteurs privatifs et acquéreurs aussi bien pour ses services de Vente A Distance que de Paiement de Proximité. PAYBOX SERVICES est certifié PCI-DSS par VISA et MASTERCARD. Cette certification renouvelée chaque année garantit un haut niveau de sécurité et d’intégrité de la plateforme.

 

Article 6  Livraison des produits

6.1 Zones de livraison

> Les envois sont assurés en France métropolitaine, Monaco et Corse par Chronopost ou tout autre transporteur. Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne. Pour le service de livraison par coursier, il dessert les villes suivantes : Paris, Neuilly sur Seine, Levallois Perret, Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Montrouge, Paris La Défense, Clichy sur Seine, Puteaux, Issy les Moulineaux, Vanves.
> Les envois sont assurés en Europe (Belgique, Espagne, Portugal, Italie, Allemagne, Luxembourg, Pays Bas, Danemark, Royaume Uni) par Fedex ou tout autre transporteur.

6.2 Préparation des produits

Les colis sont préparés et conditionnés par Cabosse & Associés dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à la Manufacture, à l'adresse suivante :

Cabosse & Associés : 40 rue de la Roquette - 75011 Paris.

6.3 Acheminement de la commande

Cabosse & Associés s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Le Client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone, etc.) pour permettre une livraison, expédition courrier ou par coursier, dans les conditions normales.

Pour une livraison par coursier, le Client est tenu de communiquer son téléphone portable.
Cabosse & Associés ne pourra être tenue responsable :
- d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée,
- de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ou
- de l’impossibilité de livrer la commande en cas d'absence du destinataire au passage du coursier ou aux passages de Chronopost ou de tout autre transporteur.

Le réacheminement par courrier du colis à l’adresse de livraison initialement indiquée, à une nouvelle adresse de livraison ou vers un autre destinataire sera facturé au Client.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

6.4  Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent du lieu de destination et du mode de livraison choisi (expédition courrier ou livraison par coursier). 
La livraison est garantie hors cas de force majeure, hors cas de grève des transporteurs, à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.

> Le transporteur choisi par Cabosse & Associés pour assurer les expéditions courrier en France métropolitaine, Monaco et Corse est principalement Chronopost. Néanmoins en fonction de la période, d’autres transporteurs pourront être sollicités.
> Le transporteur choisi par Cabosse & Associés pour assurer les expéditions courrier en Europe est principalement Fedex. Néanmoins en fonction de la période, d’autres transporteurs pourront être sollicités.

En période de forte activité (Noël, Saint Valentin, Pâques), nous vous recommandons fortement d’anticiper au maximum votre passage de commande.

En cas d’indisponibilité temporaire d’un article, nous ne pouvons garantir le délai de livraison.
En cas de conditions météorologiques difficiles (fortes chutes de neige, inondations,…), les expéditions et livraisons peuvent être perturbées.

Aucune expédition ou livraison par coursier n’est assurée le weekend et les jours fériés.

Ces délais pourront être prolongés arbitrairement par Cabosse & Associés en cas de forte chaleur pour les commandes portant en tout ou partie sur du chocolat. Le Client sera alors prévenu par email le jour de la livraison de sa commande au transporteur.

Cabosse & Associés se réserve le droit de suspendre les expéditions en fonction des conditions climatiques. Cette information figurera sur le Site.

En cas de retard de livraison par coursier, Cabosse & Associés contactera le Client par téléphone ou par email afin de lui proposer éventuellement une nouvelle date de livraison ou un remboursement. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, s’il a reçu le produit, après son annulation, Cabosse & Associés procèdera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d'origine.

Cabosse & Associés invite également le Client à contacter le Service clientèle dont les coordonnées sont indiquées ci-après pour toute question ou en cas de problème. Service client: contact@lechocolat-alainducasse.com

6.5 En cas de non réception du colis au premier passage du transporteur

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet.

Dans le cas contraire, le transporteur déposera un avis de passage indiquant les modalités pour récupérer le colis. Celles-ci peuvent varier d’un cas à l’autre. Il existe deux options :

× Le transporteur prévoit un deuxième passage – dans ce cas, le destinataire du colis doit se mettre en contact avec le livreur (Chronopost/Fedex) pour convenir de ce deuxième passage ;
× Le colis a été déposé dans l’agence du transporteur (Chronopost/Fedex) la plus proche, ou en ou en point relais – le destinataire doit alors aller retirer son colis.

En aucun cas, Cabosse & Associés ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison ni d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Cabosse & Associés entend par retrait tardif tout retrait effectué deux (2) jours après le premier passage du transporteur.

6.6 En cas de non réception du colis au passage du coursier

En cas d’absence du destinataire, le coursier tentera de contacter le Client par téléphone. S’il n’est pas joignable, le coursier retournera la commande au centre logistique de préparation des commandes.
Un supplément forfaitaire de 30 € sera demandé pour les frais de course engendrés et couvrira la course retour et le réacheminement par coursier de la commande à l’adresse de livraison initialement indiquée, à une nouvelle adresse de livraison ou vers un autre destinataire.

6.7 Circonstances indépendantes de la volonté de Cabosse & Associés

Cabosse & Associés ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de sa volonté.

6.8   Retrait en boutique

Dans le cas d’une commande Retrait en Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande au point de retrait qu’il aura choisis : à la Manufacture située 40 rue de la Roquette, 75011 Paris, au Comptoir Saint Honoré situé au 9 rue du Marché-Saint-Honoré, 75001 Paris ou au Comptoir situé 26, rue Saint Benoît, 75006 Paris, au jour et au créneau horaire sélectionnés.

Les produits étant périssables, Cabosse & Associés ne pourra conserver une commande que le Client ne sera pas venu chercher. Toute commande non retirée dans les 3 jours suivants la date demandée ne pourra en aucun cas être remboursée ni remplacée.

 

Article 7  Droit de rétractation

Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Toutefois, et dans la limite du possible, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation et n’a pas encore été remis au transporteur. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le Client se verra rembourser de sa commande.

En revanche, à partir du moment où le colis est expédié par courrier ou coursier, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

 

Article 8  Transfert de propriété et transfert de risques

Les produits demeurent la propriété de Cabosse & Associés jusqu'au complet paiement du prix. Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier. 

Cabosse & Associés assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. En cas de dégât de livraison ou de manquant, il précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois (3) jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé à Cabosse & Associés, 40 rue de la Roquette, 75011 Paris. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

 

Article 9  Conformité des produits

Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels (produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande) doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison. Ces réserves doivent être confirmées, dans les trois (3) jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé à Cabosse & Associés, 40 rue de la Roquette, 75011 Paris.

La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du Client.

 

Article 10  Réclamation et remboursement 

10.1 Réclamation

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les deux (2) jours suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

Les réclamations sont à adresser :

- par voie postale, à l’adresse suivante : Cabosse & Associés, 40, rue de la Roquette 75011 Paris
- par courrier électronique via le formulaire situé dans la rubrique « Contact ».

Toute réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photos du colis reçu…).

10.2 Remboursement

Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Cabosse & Associés, celle-ci s’engage à rembourser le Client. Tout remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s'effectuera sur proposition de Cabosse & Associés par crédit sur le compte bancaire du Client ayant passé la commande.

Les avantages obtenus lors de l'achat de produit seront annulés en cas de remboursement dudit produit.

 

Article 11  Service clientèle

Pour un suivi de commande, pour une réclamation ou pour toute question relative à votre commande, nous mettons à votre disposition l’adresse mail: contact@lechocolat-alainducasse.com ou notre formulaire de contact.

 

Article 12  Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cabosse & Associés constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Cabosse & Associés et ses clients.

 

Article 13  Garanties

La date limite de consommation des produits de Cabosse & Associés est indiquée sur chaque emballage. Elle est différente selon la variété des produits sélectionnés.

Cabosse & Associés garantit la qualité et la fraicheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit sec et frais (entre 15°C et 18°C) à l’abri de la lumière, de l’humidité et des odeurs.

 

Article 14 Interdictions

Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande. 

 

Article 15  Informations juridiques concernant le site

Les produits proposés à la vente sur ce site sont commercialisés par la société Cabosse & Associés, société par actions simplifiée au capital de 66.660 € euros dont le siège Social est situé Immeuble Bords de Seine 1 - 3 Esplanade du Foncet 92130 Issy les Moulineaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 538 825 761 et a pour numéro de TVA intracommunautaire FR 37 538 825 761.

Hébergement : Azylog, 5 Route de Champagnole, 39300 Les Nans.
Conception et design : Blondie, 57 rue de Turbigo, 75003 Paris.
Intégration et développement : Moondog, 19 rue Jules Charpentier, 37000 Tours.

 

Article 16  Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite. Toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse de Cabosse & Associés est également strictement interdite.

Toute utilisation frauduleuse des marques, modèles, logos et dénominations apparaissant sur le Site, en fraude des droits de Cabosse & Associés ainsi que des sociétés et enseignes des sociétés d’Alain Ducasse Entreprise, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et des textes communautaires et internationaux en la matière.

 

Article 17  Responsabilité

17.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cabosse & Associés ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

17.2 Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes. Cabosse & Associés invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

17.3 En cas de non-respect de ses engagements et quelle qu’en soit la cause, Cabosse & Associés ne sera tenue qu’au seul remboursement de la prestation sous les réserves énoncées ci-dessus et en aucun cas des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

17.4 Cabosse & Associés n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Cabosse & Associés ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

17.5  www.lechocolat-alainducasse.com, site officiel de la marque, est le seul site Internet habilité à vendre les produits Le Chocolat Alain Ducasse. Tout achat sur un autre site Internet équivaudrait à l’achat d’une contrefaçon.

Le Client (ou le bénéficiaire) ne doit en aucun cas revendre les produits le Chocolat Alain Ducasse qui sont destinés à son usage personnel. Il est conseillé de conserver une preuve d’achat. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux réclamations d’un Bénéficiaire qui aurait acquis les produits le Chocolat Alain Ducasse en dehors du réseau officiel de distribution et notamment directement auprès d’un particulier.

17.6 Cabosse & Associés décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion quelles qu'en soient les causes. De plus, il ne saurait être tenu responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

17.7 Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité du site www.lechocolat-alainducasse.com.

 

Article 18  Informations nominatives et droit d'accès au fichier

18.1 Loi « informatique et liberté »

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Cabosse & Associés d'améliorer et personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne via l’onglet « Contact », en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible ses référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

Le Site est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration : 1686982.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de Cabosse & Associés (Newsletters) comme indiqué lors de la création de votre compte. S’il ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra se désabonner en cliquant sur le lien de la Newsletter prévu à cet effet.

18.2 Cookies

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. C'est entre autres pour cela qu’il fait usage de cookies. Il s’agit de fichiers contenant un identifiant envoyé depuis un serveur web vers le navigateur Web, puis stockés sur l’ordinateur des utilisateurs. Ils peuvent être utilisés pour faciliter l’accès, permettre l'ajout au panier et suivre le parcours de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site. Lors de la consultation du site, l’utilisateur peut aussi recevoir des cookies de tiers, notamment de Google Analytics. Cette solution nous permet d’analyser l’utilisation du site et de générer des statistiques de consultation. Les règles de confidentialité de Google sont accessibles à l’adresse: https://www.google.fr/intl/fr/policies/

Il est possible d’accepter ou de refuser les cookies. Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépendent de votre navigateur. Les informations relatives à la gestion des cookies pour les principaux navigateurs sont accessibles aux adresses ci-dessous :

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- Pour Opéra: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Article 19  Force majeure

Ni Cabosse & Associés, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.

 

Article 20  Indépendance des clauses

Si l'une des clauses des présentes CGV devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres clauses de ces conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

Article 21  Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

A défaut de règlement amiable, le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

La responsabilité de Cabosse & Associés ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site sont livrés.

Cabosse & Associé vous remercie d’avoir utilisé le site www.lechocolat-alainducasse.com.

 

Article 22  Mise à jour

Nous pouvons être amenés à modifier cette page périodiquement. En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement nos conditions générales de vente.